Relations commerciales

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Objectif:

Selon la Constitution fédérale suisse, les relations commerciales transfrontalières doivent contribuer au développement durable du secteur agro-alimentaire en Suisse et à l’étranger. Les importations de denrées alimentaires doivent donc avoir une faible empreinte GES et provenir de sources et/ou de sites de production durables et diversifiés.

(En référence à la «Stratégie Climat pour l’agriculture et l’alimentation 2050», OFAG)

    Déjà en chemin

    L’article 104a de la Constitution fédérale suisse (Cst.) stipule que la Confédération veille à ce que les relations commerciales transfrontalières contribuent au développement durable du secteur agro-alimentaire en Suisse et à l’étranger. La Confédération est donc chargée de concevoir les conditions d’importation des denrées alimentaires de manière à ce qu’elles aient une faible empreinte
    GES et qu’elles proviennent de sources ou de sites de production durables et diversifié.

    Pour promouvoir la durabilité des importations suisses de soja et réduire l’empreinte écologique de la Suisse, la Confédération soutient la culture du soja selon les normes reconnues du Réseau pour le soja. Ces normes garantissent le respect de certains critères écologiques et sociaux dans la culture du soja, tels que la protection des forêts primaires et des écosystèmes importants, ainsi que la prise en compte des aspects sociaux. Grâce aux contrôles, les normes garantissent le respect des lois.

    Prochaines étapes – exemples

    La Suisse importe ses fourrages pour animaux de manière responsable. En 2024, 92,5 % des importations de soja fourrager provenaient d’Europe – avec l’Italie comme principal fournisseur – et 97,8 % étaient certifiés durables. Cette évolution montre que les importatrices, importateurs et l’agriculture suisses prennent leurs responsabilités en matière d’environnement et d’élevage au sérieux. Le Réseau suisse pour le soja veille à ce que le soja soit certifié, ne contribue pas à la déforestation et soit principalement européen. Il en résulte moins d’émissions de gaz à effet de serre, plus de transparence dans la chaîne d’approvisionnement et une production de viande plus respectueuse de l’environnement. L’objectif du Réseau est d’atteindre une couverture du marché suisse d’au moins 90 % avec du soja et d’autres aliments pour animaux produits de manière responsable. Actuellement, 29 membres du groupement s’engagent en faveur de l’approvisionnement durable des graines tant convoitées.

    La société Ernst Sutter AG a également clairement réglementé l’utilisation du soja dans ses conditions d’achat: si du soja est utilisé pour l’alimentation animale, celui-ci doit être produit conformément aux directives du Réseau du soja.

    Le Règlement européen sur la déforestation (EUDR) contribue à la réalisation de l’objectif de la Constitution fédérale suisse (article 104a Cst.) en réglementant le commerce des produits liés à la déforestation et à la dégradation des forêts. L’UE réglemente ainsi le commerce de certaines matières premières (comme les bovins) et de produits qui en sont dérivés (comme la viande). Bien que la Suisse ne soit pas membre de l’UE, elle entretient des liens économiques et commerciaux étroits avec l’Union, et un grand nombre d’entreprises suisses, notamment actives dans l’import-export , sont directement concernées par les dispositions de l’EUDR lorsqu’elles exportent vers le marché européen ou importent depuis celui-ci. Les exportatrices et exportateurs de viande se préparent donc, sous la houlette de Proviande, à une mise en œuvre de l’EUDR.