Faits relatifs aux importations de viande

Les importations de viande suscitent régulièrement des débats houleux au sein de la filière. Ce qui est trop pour les uns n’est pas assez pour les autres. La réglementation des quantités d’importation et les organes qui en sont responsables sont définis avec précision.

Les quantités d’importation de viande donnent régulièrement lieu à des discussions au sein de la filière. Il y a souvent des malentendus pour ce qui est de savoir comment et par qui les quantités d’importation sont réglementées.

La réglementation des importations de viande est basée sur l’Accord de l’OMC sur l’agriculture de 1995. L’Organisation mondiale du commerce OMC, sise à Genève, coordonne les relations commerciales et économiques entre les quelque 160 États membres. Son objectif est d’abolir les barrières commerciales et donc de libéraliser le commerce international.

Selon les accords de l’OMC, la Suisse doit octroyer aux partenaires internationaux un accès minimal à son marché. Pour garantir cela, des contingents tarifaires ont été définis. En matière d’importations de viande, il s’agit des contingents n° 5 («viande rouge», produite à partir de fourrage grossier), de l’ordre de 22 500 tonnes brutes par an, et n° 6 («viande blanche», produite à partir d’aliments concentrés), de l’ordre de 54 500 tonnes brutes par an. Il est possible de dépasser ces quantités de contingents en fonction des besoins du marché.

Dans les limites du contingent tarifaire, il est de surcroît possible d’importer depuis les zones franches, en vue de l’abattage, des animaux sur pied de l’espèce bovine – 1000 taureaux, bœufs ou vaches et 3000 veaux par an dans le contingent n° 5, et 1000 porcs par an dans le contingent n° 6.

D’autres contingents pour les viandes de bœuf, de porc et de volaille sont actuellement en discussion dans le cadre d’un accord commercial avec les États du Mercosur.

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) décide

Importations dans les limites des contingents tarifaires

Pour les importations dans les limites des contingents tarifaires, des droits de douane réduits (taux du contingent, TC) sont prélevés, alors que pour les importations hors contingents tarifaires, des droits de douane plus élevés s’appliquent (taux hors contingent, THC).

Détermination des quantités d’importation de viande

Des périodes d’importation sont définies dans l’ordonnance sur le bétail de boucherie pour les importations de viande et de produits carnés.

Période d’importation

  • Quatre semaines pour la viande d’animaux de l’espèce bovine ainsi que pour la viande de porc sous forme de demi-carcasses.
  • Le trimestre pour la viande d’animaux des espèces ovine, caprine et chevaline, la viande de volaille et les sous-produits de boucherie.
  • L’année civile pour toutes les autres catégories de viande et de produits carnés.

L’OFAG définit, en tenant compte de la situation du marché pour chaque période d’importation, les quantités des catégories de viande et de produits carnés ou des morceaux de viande qu’ils contiennent qui peuvent être importées. Pour cela, les milieux intéressés sont auditionnés au préalable. Conformément aux dispositions de l’ordonnance sur le bétail de boucherie, ces auditions ont lieu au sein du Conseil d’administration de l’interprofession Proviande.

Selon sa doctrine directrice, Proviande aspire à contribuer à un marché de la viande équilibré, proposant toujours de la viande en quantité suffisante et de la viande suisse de bonne qualité. Le Conseil d’administration de Proviande se réunit toutes les quatre semaines pour la détermination périodique des quantités d’importation de viande. Après avoir exposé et discuté en détail de la situation du marché, le Conseil d’administration décide pour chaque période d’importation correspondante les quantités nécessaires à la filière, et demande leur libération auprès de l’OFAG. Celui-ci examine alors les demandes et définit les quantités libérées dans les catégories de viande et de produits carnés.

L’ordonnance sur le bétail de boucherie régit l’attribution des parts du contingent tarifaire des quantités d’importation définies par l’OFAG. Une partie des quantités est mise en adjudication et attribuée au plus offrant. L’autre partie est attribuée sur la base de prestations indigènes: 10 % des parts du contingent tarifaire sur les quantités d’importation définies par l’OFAG sont attribués en fonction du nombre d’animaux achetés aux enchères sur des marchés publics surveillés, et 40 % en fonction du nombre d’animaux abattus. L’OFAG publie chaque fois les quantités d’importation décidées et mises en adjudication.

Catégorie de viande Mise en adjudication Prestations indigènes Abattage Prestations indigènes Marchés
Bœuf (ou morceaux parés) 50 % 40 % 10 %
Morceaux parés de bœuf 60 % 40 % - -
Mouton 50 % 40 % 10 %
Chèvre 60 % 40 % - -
Cheval 60 % 40 % - -
Porc 100 % - - - -
Volaille 100 % - - - -

Outre les entreprises et les personnes en mesure de faire valoir une prestation indigène, toute personne morale ou physique résidant en Suisse a la possibilité d’acheter des quantités d’importation aux enchères. Les publications respectives de l’OFAG sur les quantités d’importation mises en adjudication et décidées montrent que de nombreuses entreprises profitent de cette possibilité.

Importations hors contingents tarifaires

En principe, chaque personne peut importer de la viande. Pour les particuliers qui importent jusqu’à 1 kg max. de viande dans le cadre d’un voyage, les directives de l’Administration fédérale des douanes s’appliquent. Pour les importations commerciales, un permis général d’importation est requis à partir d’une quantité d’importation de 20 kg.

En-dehors des contingents tarifaires, il n’existe aucune limitation de la quantité d’importation. Cependant, il convient de payer pour de telles importations des droits de douane plus élevés, conformément au taux hors contingent (THC), ce qui les rend moins attractives. En fonction de la conjoncture des prix en Suisse par rapport à l’étranger ainsi que du montant des libérations d’importation, on opère plus ou moins d’importations en-dehors des contingents tarifaires (importations THC).

Ces dernières années, les libérations d’importation ont généralement bien atteint les quantités minimales fixées par les accords de l’OMC pour la viande blanche (volaille et porc), et les ont toujours nettement dépassées pour la viande rouge (bœuf, mouton et cheval). L’évolution de la consommation de viande au cours de ces dernières années montre que le marché suisse a pu être approvisionné à près de 80 % avec de la viande indigène. De la viande a toutefois dû être importée en quantités adéquates afin de couvrir la demande en morceaux nobles et en viande de fabrication de bœuf ou de volaille.