Proviande prend position

En tant que service d’expertise et d’information, Proviande fournit des renseignements d’une manière coopérative et transparente aux autorités, aux politiciens et aux médias, mais aussi dans le dialogue avec les consommateurs. Elle prend par ailleurs position sur des affaires politiques et des questions relatives au marché.

Initiative populaire «Abolition de l’élevage intensif»

Proviande juge superflue l’initiative «Non à l’élevage intensif en Suisse». Aujourd’hui déjà, les consommatrices et consommateurs peuvent influencer la production en achetant systématiquement des produits correspondants – issus de la production biologique, par exemple. L’offre suit automatiquement la demande. L’initiative n’apporte rien, ni au bien-être animal en général, ni aux consommatrices et consommateurs ou aux familles de paysans.

Un groupe appelé Sentience Politics a lancé l’initiative populaire nationale pour l’abolition de l’élevage intensif en Suisse. L’initiative prie la Confédération de protéger «la dignité de l’animal dans le domaine de la garde d’animaux à des fins agricoles».
Ses auteurs désignent par élevage intensif toutes les formes de garde d’animaux à des fins agricoles où le bien-être animal est systématiquement sacrifié sur l’autel de la rentabilité. Pour eux, c’est le cas lorsque «de grands groupes d’animaux sont maintenus dans un espace étroit». Dans les dispositions transitoires proposées, ils indiquent comme valeur de référence le standard de Bio Suisse, qui permettrait de réduire considérablement les effectifs d’animaux.

Selon Proviande, l’initiative n’est pas nécessaire: comparée à d’autres parties du monde, la détention animale en Suisse s’effectue à de petites échelles. Les paysans travaillent dans des exploitations familiales et sont quotidiennement dans les stabulations. D’une manière générale, les dispositions relatives à la protection des animaux comptent parmi les plus strictes au monde. Les réglementations sur les effectifs maximaux empêchent un élevage intensif industriel. S’agissant des poules pondeuses, on autorise par exemple 18 000 animaux adultes au maximum, et chez les porcs d’engraissement, à quelques exceptions près soumises à autorisation, au maximum 1500 bêtes. En comparaison, on trouve en Allemagne des exploitations comptant 600 000 volailles. En outre, près de la moitié des 6000 exploitations porcines de Suisse détiennent moins de 51 porcs, 42 % en détiennent entre 51 et 500, et l’on trouve plus de 1500 bêtes dans seulement huit exploitations.

Si le nombre maximal d’animaux par exploitation était réduit, cela rendrait la production indigène de viandes de volaille et de porc considérablement plus coûteuse, alors que les consommatrices et consommateurs ne sont pas tous prêts à payer davantage, même s’ils le déclarent régulièrement dans des enquêtes de rue. Aujourd’hui déjà, on dispose de viande issue d’exploitations bio, mais sa part dans les ventes au sein du commerce de détail reste minimale. Pour la viande de porc par exemple, elle n’atteint qu’environ 3 %. Si la demande était plus importante, davantage de paysans passeraient certainement au bio.

Diminuer la production indigène encouragerait le tourisme d’achat, et ferait augmenter les importations depuis des pays où le standard de production est inférieur. L’initiative prévoit certes que la Confédération édicte également des prescriptions pour les importations qui tiennent compte de l’initiative. Mais de telles directives en matière d’importation de denrées alimentaires ne seraient pas compatibles avec nos obligations vis-à-vis de l’OMC et d’autres accords commerciaux. La Suisse devrait alors résilier tous les contrats.

S’agissant de la mise en œuvre de l’initiative au niveau des produits transformés, les auteurs de l’initiative eux-mêmes veulent une procédure «pragmatique». Concrètement, cela signifie que l’on se «montrerait complaisant» avec les composants d’origine animale présents dans les denrées alimentaires importées. Ainsi, des aliments contenant p. ex. des œufs produits dans des élevages en batterie continueraient d’entrer en Suisse, alors que cette forme de production est interdite dans notre pays depuis longtemps.

Contre-projet direct du Conseil fédéral relatif à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»

Proviande rejette le contre-projet direct du Conseil fédéral. Selon Proviande, l’initiative est inutile et il n’est donc pas nécessaire non plus d’opposer une contre-proposition à l’initiative populaire.

Comparée à d’autres parties du monde, la détention des animaux de rente en Suisse s’effectue à de petites échelles. Mais la taille du cheptel seule ne suffit pas à renseigner sur la protection des animaux et le bien-être animal. Les détenteurs suisses d’animaux de rente font preuve d’une grande disposition à encourager la protection des animaux et le bien-être animal car il est dans l’intérêt de tout détenteur d’animaux d’accorder la plus grande attention à la santé et au bien-être de ses bêtes. C’est la seule façon d’obtenir les produits (lait, viande, œufs, laine) de grande qualité auxquels on aspire, et de garantir ainsi sa propre situation économique. Depuis l’introduction de la première loi sur la protection des animaux il y a 40 ans, des améliorations uniques dont la réalisation est inégalée à l’échelle internationale ont été mises en œuvre en plusieurs étapes avec le soutien de la Confédération, par le biais de l’introduction des programmes incitatifs SST et SRPA.

Notre pays n’a pas la capacité de faire passer le taux d’autosuffisance brut au niveau de l’approvisionnement en viande de 81 % actuellement à 100 %, et les importations de viande resteront donc nécessaires également à l’avenir.

Le Conseil fédéral n’a prévu aucune mesure pour la réglementation des importations, vraisemblablement parce que parallèlement à des motifs relevant du droit commercial en lien avec l’OMC, les accords bilatéraux avec l’UE mais aussi d’autres accords commerciaux, la mise en œuvre d’exigences similaires en termes d’importations poserait de nombreuses questions pratiques. Pour Proviande, une réglementation étatique des importations doit être rejetée non seulement pour des motifs relevant du droit commercial, mais aussi parce qu’un nivellement des exigences posées aux produits indigènes et importés empêcherait le secteur agroalimentaire local de se détacher suffisamment des produits étrangers et/ou de se différencier de ces derniers. Du point de vue des consommatrices et des consommateurs, le seul critère de distinction, outre l’origine indigène, resterait surtout le niveau de prix, ce qui encouragerait le tourisme d’achat. Proviande est d’avis que les standards de la filière en matière d’importations de viande et les campagnes d’information sur la valeur ajoutée de la production indigène rendent les consommateurs capables de choisir et d’apprécier les produits suisses, et que ces standards sont préférables à une règlementation des importations d’ampleur fédérale.

Les arguments des auteurs selon lesquels l’élevage intensif favorise le réchauffement climatique, la faim dans le monde, la pénurie d’eau et les résistances aux antibiotiques sont une généralisation inadmissible et non pertinente au vu de la taille des cheptels et aux conditions suisses. Le fait est en revanche qu’une extensification de la production agricole entraînerait des besoins en ressources supérieurs (terres, eau, etc.) et des émissions supplémentaires de gaz à effet de serre. Proviande rejette l’idée de relever globalement les exigences minimales afin qu’elles atteignent celles du programme SRPA pour toutes les espèces animales tel qu’elle est proposée comme solution dans la contre-proposition du Conseil fédéral. Ceci n’est judicieux ni sur le plan économique, ni sur le plan de la politique environnementale, ni sur celui de la protection des animaux. Un hébergement à la fois respectueux des animaux et préservant les ressources (utilisation des sols, gaz à effet de serre, eau) est impossible à atteindre avec un programme SRPA prescrit par la loi. Par ailleurs, cette proposition va à l’encontre du triangle des perspectives Marché – Entreprise – Environnement stipulé dans le message du Conseil fédéral sur la PA22+. Conformément à celui-ci, la Confédération doit créer des incitations à l’aide de contributions au système de production, mais les prestations supplémentaires doivent être valorisées sur le marché. La rémunération de prestations supplémentaires sur le marché telle qu’elle peut être réalisée aujourd’hui via des programmes de labels disparaîtrait si les standards correspondants étaient fixés par la loi. Les contributions au système de production consignées dans la PA22+ représentent l’approche la plus complète incluant également le bien-être animal.

Compte tenu du rapport «Protection des animaux et contrôle des viandes dans les abattoirs» publié en janvier 2020 par l’Unité fédérale pour la chaîne agroalimentaire (UCAL) et de la modification imminente de l’ordonnance de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb), Proviande rejette la définition explicite des conditions respectueuses lors de l’abattage au niveau constitutionnel. Les directives existantes dans la loi sur la protection des animaux sont fondamentalement suffisantes, et les mesures introduites entre-temps avec les autorités au niveau de la formation initiale et continue ainsi que de l’autocontrôle et surtout celles visant à garantir des contrôles obligatoires par les autorités d’exécution cantonale respectivement compétentes sont largement plus efficaces pour atteindre les objectifs visés.

La détention des animaux domestiques est abordée dans les documents de consultation sans aucune remarque. Ici aussi, il convient de mettre en œuvre l’hébergement respectueux des animaux et les sorties régulières. Mais dans ce domaine, le principe reste le suivant: pas de plainte, pas de procès.

Le Conseil fédéral entend inscrire à titre de principe général le bien-être de tous les animaux dans la Constitution. Il souhaite tenir compte, dans le cadre d’un contre-projet direct, des souhaits exprimés dans l’initiative en inscrivant dans la Constitution des critères relatifs à un hébergement, à des conditions d’abattage et à des soins respectueux des animaux ainsi qu’à des sorties régulières. Lors de leur abattage, douleurs, souffrances et anxiété devront être évitées par tous les moyens possibles et raisonnables.

Cela permettrait, par exemple, de prévoir dans la législation sur la protection des animaux des dispositions plus strictes pour la détention d'animaux sauvages (cirques, zoos, détention privée de reptiles et d'amphibiens). Pour les animaux d'élevage, les éléments "hébergement et soins respectueux des animaux", "exercice régulier" et "abattage en douceur" devraient être inscrits dans la Constitution. En revanche, il  s’oppose à l’inscription dans la Constitution des normes privées énoncées dans le Cahier des charges de Bio Suisse.

Rapport Greenpeace «L’arnaque du fourrage»

Greenpeace a publié en février une brochure intitulée «L’arnaque du fourrage». L’étude citée, qui repose sur les «nouvelles» constatations, n’est pas encore disponible publiquement et malgré sa demande, Proviande n’a malheureusement pas encore pu la consulter non plus. Contrairement à son titre racoleur, la brochure montre que la très large majorité du fourrage administré aux animaux en Suisse provient de Suisse.

Greenpeace dit que «Viande Suisse» est une arnaque à l’étiquette parce que nos animaux de rente ne consomment pas 100 % de fourrage indigène et que la production de viande se compose en grande partie d’aliments concentrés importés.

Proviande répond que derrière «Viande Suisse» se cache d’une part du fourrage qui, calculé selon des sources officielles en tonnes de matière sèche, provient à 84 % de Suisse. D’autre part, derrière «Viande Suisse» se cachent aussi des standards élevés en matière de protection des animaux, une production incluant les prestations écologiques requises, des contrôles stricts et une grande sécurité alimentaire, notamment grâce à l’interdiction d’administrer des antibiotiques et des hormones visant à obtenir de meilleurs rendements, mais aussi en renonçant à nourrir les animaux avec du fourrage OGM. Pour pouvoir soutenir la «Viande Suisse», nous considérons que la confiance dans ces valeurs est plus importante qu’une part indigène de 100 % concernant l’affouragement. On ne peut donc pas parler d’une «arnaque à l’étiquette».

Greenpeace dit que l’on peut discuter du fait qu’une grande partie des matières premières données aux animaux pourrait être consommée directement par nous, les humains. Selon elle, ceci est vrai pour les céréales telles que le blé, le maïs, le riz, l’avoine et l’orge, mais aussi pour le soja.

Proviande montre également un autre aspect des choses: la production de fourrage suisse valorise de nombreux sous-produits issus de la production de denrées alimentaires. Dans les secteurs du brassage de bière, de la production de farine pour le pain ou de la fabrication d’huiles et de fromages, des sous-produits sont générés partout. Ceux-ci sont inutiles pour l’être humain, mais au contraire très précieux pour nos animaux de rente. Ceci peut même être démontré par des sources indépendantes, que Greenpeace n’indique pas ici, même pour ses déclarations. Une étude publiquement accessible de la FAO (l’organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture) le confirme:

“86% of livestock feed is not suitable for human consumption. If not consumed by live-stock, crop residues and by-products could quickly become an environmental burden as the human population grows and consumes more and more processed food.”

Cela signifie ceci: si les parties non valorisables par l’être humain n’étaient pas utilisées pour l’affouragement, elles seraient une charge pour l’environnement. Ce qui est toutefois plus discutable sur les plans écologique mais Greenpeace ne semble pas vouloir limiter la consommation d’huile, de bière et de pain.

Greenpeace dit que la Suisse ne possède pas suffisamment de surfaces fertiles pour approvisionner son énorme cheptel. Selon elle, les céréales fourragères et d’autres aliments concentrés importants viennent donc en grande partie de l’étranger.

 

  • Greenpeace: «Près de 100 pour cent du fourrage grossier proviennent de Suisse»
  • Greenpeace: «Plus de la moitié des aliments concentrés provient de l’étranger»
  • Greenpeace: «Conformément aux statistiques agricoles, les détenteurs d’animaux utilisent chaque année près de 25 millions de tonnes de fourrage grossier et 4 millions de tonnes d’aliments concentrés» pour nourrir tous les animaux.
     

Proviande répond qu’en les considérant autrement, les chiffres qui sont utilisés ne confirment pas le message principal mais plutôt la part indigène élevée du fourrage:

  • 96 % du fourrage grossier provient de Suisse, 4 % d’importation.
  • 45% des aliments concentrés provient de Suisse, 55% d’importation. 20 % du fourrage total sont des concentrés.
  • les 25 millions de tonnes de fourrage grossier et 4 millions de tonnes d’aliments concentrés sont calculés en tonnes de fourrage frais. Cependant, pour la plupart des objectifs, cette information est moins appropriée que la matière sèche, qui est l'unité la plus importante du bilan alimentaire.

 

Ces chiffres présentés clairement sous forme de tableau reflètent la détention des animaux de rente en Suisse dont la filière peut être fière.

Fourrages
(en tonnes matière sèche)
production indigèneproduits importéstotal
autres aliments0,9 Mio1 Mio1,9 Mio
Fourrage grossier5,7 Mio0,3 Mio6 Mio
Fourrage total6,6 Mio1,3 Mio7,9 Mio
Proportion84 %16 %100 %

 

On se réjouit du fait qu’avec une interprétation neutre des chiffres, l’agriculture suisse affiche même fièrement une part indigène de 84 % avec les chiffres utilisés par Greenpeace concernant les aliments pour animaux . Il n’est donc nullement question d’une «arnaque du fourrage».

Greenpeace déplore le fait que malgré les problèmes environnementaux connus, des groupes d’intérêts influents en Suisse continuent de promouvoir les ventes de produits d’origine animale. Selon elle, Proviande – l’interprofession de la filière viande – lance chaque année des campagnes publicitaires onéreuses sous la marque «Viande Suisse» afin de vanter les mérites de la production de viande indigène et doper la consommation

Proviande confirme que la viande suisse de même que le lait, le fromage, les légumes, les fruits, le colza et les céréales suisses, bénéficient d’un soutien financier de la part de la Confédération, comme le veut l’article 11 de la loi sur l’agriculture.

Cet argent public n’est pas utilisé pour doper la consommation. Proviande a pour mission, avec la communication marketing «Viande Suisse», d’augmenter la part de la viande indigène dans la consommation totale. Cela signifie ceci: de la viande, oui, mais de la viande suisse. Il s’agit de faire connaître au consommateur les avantages de la viande produite localement: par exemple, en Suisse, les animaux ont plus de place. Ils sont détenus dans des structures paysannes dans des exploitations familiales, et le nombre d’animaux par exploitation est limité. Ou bien l’administration d’antibiotiques et d’hormones visant à obtenir de meilleurs rendements est également interdite. Par ailleurs, ces dernières années, Monsieur et Madame Tout-le-monde ont mangé chacun environ 50 kg de viande par an et ce, d’une manière constante. On ne peut donc pas parler d’une hausse de la consommation.

Et manger d’une manière plus consciente - ce qui ne s’applique pas uniquement à la viande - serait meilleur à tous les niveaux. Même le WWF dit ceci: «Renoncer à consommer des légumes frais importés par avion ou cultivés sous serres chauffées et respecter la saisonnalité des produits permet de réduire de 8 à 10 fois les nuisances environnementales liées à la consommation de légumes.»

Le Mercosur et la Suisse

Parmi les États du Mercosur, le Brésil est le principal partenaire commercial de la Suisse: cultures céréalières et engraissement de porcs surtout dans le sud, production de viande bovine en grande partie dans le sud-est du pays.

En ce qui concerne les importations de viande des États du Mercosur, les blancs de poulet du Brésil arrivent en première position en termes de valeur, suivis de la viande de dinde. Vient ensuite en troisième position la viande bovine, avec l’Uruguay et le Paraguay comme principaux pays d’origine.

Objet et finalité du Mercosur

Mercosur est l’abréviation de Mercado Común del Sur (Marché commun du Sud). Ses membres sont l’Argentine, le Brésil, l’Uruguay et le Paraguay. Le Chili, la Bolivie, le Pérou, la Colombie, l’Équateur, la Guyane et le Suriname sont des États associés, et la Nouvelle-Zélande ainsi que le Mexique des États observateurs.

Le Mercosur vise un processus d’intégration économique et politique. Les États membres veulent un agrandissement des marchés nationaux, une intégration adéquate dans la structure internationale des grands blocs économiques, l’encouragement du développement scientifique et technique tout comme l’établissement d’une union toujours plus complète entre les peuples. Les moyens pour y parvenir:

  • Libre circulation des marchandises
  • Suppression des droits de douane (instauration d’un tarif extérieur commun)
  • Définition d’une politique commerciale commune vis-à-vis d’États tiers
  • Coordination des politiques macroéconomiques entre les États membres (entre autres, de la politique agricole)
  • Accord des États membres pour harmoniser leur législation dans les domaines concernés

Les membres du Mercosur n’ont pas le droit de signer des accords de libre-échange bilatéraux avec des États tiers.

État des négociations

Les États de l’AELE (Association européenne de libre-échange entre la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande) et les États du Mercosur ont conclu en substance les négociations d’un accord de libre-échange le 23 août 2019 à Buenos Aires. Grâce à cet accord, environ 95 % des exportations suisses à destination des États du Mercosur que sont l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, et qui comptent au total 260 millions d’habitants, seront à moyen terme exonérées des droits de douane. De plus, des obstacles techniques au commerce seront supprimés, les fournisseurs de services suisses bénéficieront d’un accès facilité aux marchés, et les relations économiques bilatérales seront globalement renforcées.

L’accord permet en outre d’éviter que les exportateurs suisses soient désavantagés par rapport à leurs concurrents de l’UE, qui a conclu un ALE avec les États du Mercosur en été 2019. Cet accord n’est toutefois pas encore totalement ratifié et se heurte à des résistances considérables.

Points critiqués

Concernant l’agriculture et l’économie de la viande suisses ainsi que les acquis de notre pays, Proviande est plutôt sceptique à l’idée d’une libéralisation car toute importation implique l’achat simultané des conditions de production correspondantes.

Protection des animaux

Les standards de production de la Suisse et des pays d’importation sont souvent très différents en ce qui concerne la protection des animaux. À l’étranger, on ne connaît par exemple aucun maximum en termes d’effectifs. Dans les exploitations paysannes avec des troupeaux de taille raisonnable comme en Suisse, le soin et l’observation des animaux sont garantis. En Amérique du Sud, en revanche, il n’existe pratiquement pas de prescriptions minimales concrètes et détaillées sur la protection des animaux dans les élevages.

La Suisse a limité la durée du trajet lors des transports d’animaux de boucherie à six heures (et à huit heures pour la durée de transport totale). Aucun autre pays, UE comprise, n’a fondamentalement ce genre de limitation. Dans ces régions, les chevaux, bovins, porcs, agneaux et veaux sont transportés parfois sur une journée entière voire plus, et la plupart du temps sans eau ni nourriture.

En tant qu’organisation internationale compétente pour la protection des animaux, l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) élabore des normes correspondantes. Tous les membres de l’OIE, donc également les États du Mercosur, doivent respecter les normes de cette dernière en matière de protection des animaux. Dans l’ébauche de l’accord de libre-échange avec le Mercosur, un dialogue autour du bien-être animal a également été prévu. Celui-ci prévoit un échange ainsi qu’une collaboration plus étroite avec les États du Mercosur de manière à atteindre une compréhension commune dans le domaine du bien-être animal et à pouvoir accroître la prise de conscience au sein de ses États. Cet échange doit améliorer, là où ceci s’avère nécessaire, l’approche réglementaire concernant le bien-être animal.

De plus, il convient de noter que dans les États du Mercosur, une grande partie de l’engraissement des bovins est basée sur l’engraissement au pâturage extensif. Les animaux grandissent donc en conformité avec les exigences des espèces. En fonction du pays d’origine, une partie des bovins est engraissée pendant les cent derniers jours dans ce que l’on appelle des «feedlots», avec un affouragement intensif.

Abattage

Comme le montre le scandale autour de l’hygiène des viandes qui a éclaté au Brésil en 2017, les contrôles des viandes ne sont pas toujours réalisés avec le sérieux nécessaire. Des rapports d’audit correspondants semblent indiquer que cela concerne également les abattoirs d’exportation. Certaines méthodes d’étourdissement interdites chez nous sont autorisées à l’étranger. Souvent, les fréquences d’étourdissement et d’abattage sont nettement plus élevées que dans notre pays. Ces fréquences rendent quasiment impossible un contrôle sérieux de la sécurité de l’étourdissement.

Tous les abattoirs étrangers à partir desquels sont exportés des produits vers la Suisse doivent être autorisés conformément aux directives suisses (et/ou de l’UE) et faire régulièrement l’objet d’audits portant sur les maladies transmissibles, l’hygiène et la protection des animaux. L’UE réalise régulièrement des audits de protection des animaux dans les pays qui fournissent de la viande à l’UE et à la Suisse. Des défauts sont constatés et des blocages de certaines exploitations ou du pays entier sont décidés le cas échéant.

La Suisse s’appuie sur ces audits. Les derniers rapports de l’UE sur les audits des abattoirs dans les États du Mercosur semblent indiquer que la protection des animaux dans les abattoirs est fondamentalement conforme aux directives de l’UE et de la Suisse. Tous les lots de denrées alimentaires d’origine animale depuis les États du Mercosur sont, conformément aux dispositions en vigueur, contrôlés par des vétérinaires de frontière au premier point d’entrée dans l’espace Suisse-UE.

Utilisation d’hormones de croissance et de stimulateurs de performance

En termes de protection des consommateurs, les différences entre la production indigène et les importations sont également considérables. L’utilisation d’hormones visant à obtenir de meilleurs rendements dans la détention animale notamment est déjà interdite depuis une trentaine d’années en Suisse, alors que des experts pensent que sur les quelque 11 millions de tonnes de US-Beef produites chaque année, au moins deux tiers contiennent des hormones ou des bêta-agonistes (p. ex. la ractopamine). Ces médicaments entraînent des performances non naturelles chez les animaux. Un tel surmenage est interdit par la loi fédérale sur la protection des animaux.

Conformément à l’ordonnance agricole sur la déclaration (OAgrD), il existe pour la viande importée notamment une obligation de déclarer les substances hormonales et non hormonales visant à obtenir de meilleurs rendements. La viande qui a été produite selon des directives de production interdites en Suisse doit être déclarée avec une mention correspondante lors de la remise aux consommatrices et aux consommateurs. Les consommateurs sont ainsi informés en toute transparence et peuvent décider librement des produits qu’ils veulent acheter. Les autorités cantonales chargées du contrôle des denrées alimentaires vérifient la déclaration correcte dans le commerce de détail et dans le secteur gastronomique selon les directives de la législation sur les denrées alimentaires. L’accord de libre-échange conclu en substance n’aurait aucune répercussion sur les dispositions légales dans l’ordonnance agricole sur la déclaration.

Aliments pour animaux issus de soja génétiquement modifié

Tandis que, pour des raisons de protection des consommateurs, la Suisse exclut toute culture et tout affouragement à base de plantes génétiquement modifiées telles que le soja ou le maïs, la majeure partie des animaux de rente détenus dans le cadre de la production intensive mondiale sont nourris avec des aliments concentrés génétiquement modifiés. Ainsi, près de 100 % du soja produits en Argentine et au Brésil sont issus de cultures génétiquement modifiées et sont ensuite donnés aux animaux de rente d’Amérique du Sud et de l’UE, dont les produits sont importés en Suisse.

Les importations d’aliments pour animaux à base de soja du Brésil ont diminué depuis 2014. Tandis qu’il y a quelques années, 70 % des importations provenaient encore des États du Mercosur, celles-ci n’étaient plus que 38 % en 2018 car les importateurs privilégient aujourd’hui des produits européens. Selon le DEFR, l’accord de libre-échange n’augmenterait pas l’attractivité économique des aliments pour animaux à base de soja puisqu’aujourd’hui déjà, aucun droit de douane n’est perçu sur les tourteaux de soja. Par ailleurs, le soja importé actuellement depuis les États du Mercosur est exclusivement du soja non génétiquement modifié, et ces importations remplissent les critères de durabilité fixés par la filière suisse (Réseau suisse pour le soja).

Production durable

L’agriculture dans le Mercosur est nettement moins durable qu’en Suisse (destruction de la forêt tropicale, plantes de soja génétiquement modifiées, utilisation massive de produits agrochimiques dans les monocultures).

Le possible impact environnemental de l’accord de libre-échange conclu en substance est en cours d’évaluation dans le cadre d’une étude externe. Les résultats seront vraisemblablement publiés au quatrième trimestre 2020. De plus, une étude de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) sur le possible impact environnemental de divers scénarios théoriques d’ouverture du marché dans le domaine agricole, dont un scénario Mercosur, a été publiée en juin 2019. Cette étude a été réalisée en collaboration avec le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG). La question des droits de la population indigène faisait partie intégrante des négociations de libre-échange, notamment au regard des dispositions sur la gestion durable des ressources forestières au chapitre «Commerce et développement durable». Selon le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), ces dispositions prévoient notamment l’adhésion préalable de la population indigène à une gestion des forêts, dont elle a besoin pour satisfaire ses besoins fondamentaux.

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