Proviande prend position

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Initiative populaire «Abolition de l’élevage intensif»

Proviande juge superflue l’initiative «Non à l’élevage intensif en Suisse». Aujourd’hui déjà, les consommatrices et consommateurs peuvent influencer la production en achetant systématiquement des produits correspondants – issus de la production biologique, par exemple. L’offre suit automatiquement la demande. L’initiative n’apporte rien, ni au bien-être animal en général, ni aux consommatrices et consommateurs ou aux familles de paysans.

Un groupe appelé Sentience Politics a lancé l’initiative populaire nationale pour l’abolition de l’élevage intensif en Suisse. L’initiative prie la Confédération de protéger «la dignité de l’animal dans le domaine de la garde d’animaux à des fins agricoles».
Ses auteurs désignent par élevage intensif toutes les formes de garde d’animaux à des fins agricoles où le bien-être animal est systématiquement sacrifié sur l’autel de la rentabilité. Pour eux, c’est le cas lorsque «de grands groupes d’animaux sont maintenus dans un espace étroit». Dans les dispositions transitoires proposées, ils indiquent comme valeur de référence le standard de Bio Suisse, qui permettrait de réduire considérablement les effectifs d’animaux.

Selon Proviande, l’initiative n’est pas nécessaire: comparée à d’autres parties du monde, la détention animale en Suisse s’effectue à de petites échelles. Les paysans travaillent dans des exploitations familiales et sont quotidiennement dans les stabulations. D’une manière générale, les dispositions relatives à la protection des animaux comptent parmi les plus strictes au monde. Les réglementations sur les effectifs maximaux empêchent un élevage intensif industriel. S’agissant des poules pondeuses, on autorise par exemple 18 000 animaux adultes au maximum, et chez les porcs d’engraissement, à quelques exceptions près soumises à autorisation, au maximum 1500 bêtes. En comparaison, on trouve en Allemagne des exploitations comptant 600 000 volailles. En outre, près de la moitié des 6000 exploitations porcines de Suisse détiennent moins de 51 porcs, 42 % en détiennent entre 51 et 500, et l’on trouve plus de 1500 bêtes dans seulement huit exploitations.

Si le nombre maximal d’animaux par exploitation était réduit, cela rendrait la production indigène de viandes de volaille et de porc considérablement plus coûteuse, alors que les consommatrices et consommateurs ne sont pas tous prêts à payer davantage, même s’ils le déclarent régulièrement dans des enquêtes de rue. Aujourd’hui déjà, on dispose de viande issue d’exploitations bio, mais sa part dans les ventes au sein du commerce de détail reste minimale. Pour la viande de porc par exemple, elle n’atteint qu’environ 3 %. Si la demande était plus importante, davantage de paysans passeraient certainement au bio.

Diminuer la production indigène encouragerait le tourisme d’achat, et ferait augmenter les importations depuis des pays où le standard de production est inférieur. L’initiative prévoit certes que la Confédération édicte également des prescriptions pour les importations qui tiennent compte de l’initiative. Mais de telles directives en matière d’importation de denrées alimentaires ne seraient pas compatibles avec nos obligations vis-à-vis de l’OMC et d’autres accords commerciaux. La Suisse devrait alors résilier tous les contrats.

S’agissant de la mise en œuvre de l’initiative au niveau des produits transformés, les auteurs de l’initiative eux-mêmes veulent une procédure «pragmatique». Concrètement, cela signifie que l’on se «montrerait complaisant» avec les composants d’origine animale présents dans les denrées alimentaires importées. Ainsi, des aliments contenant p. ex. des œufs produits dans des élevages en batterie continueraient d’entrer en Suisse, alors que cette forme de production est interdite dans notre pays depuis longtemps.

Contre-projet direct du Conseil fédéral relatif à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse»

Proviande rejette le contre-projet direct du Conseil fédéral. Selon Proviande, l’initiative est inutile et il n’est donc pas nécessaire non plus d’opposer une contre-proposition à l’initiative populaire. Comparée à d’autres parties du monde, la détention des animaux de rente en Suisse s’effectue à de petites échelles. Mais la taille du cheptel seule ne suffit pas à renseigner sur la protection des animaux et le bien-être animal. Les détenteurs suisses d’animaux de rente font preuve d’une grande disposition à encourager la protection des animaux et le bien-être animal car il est dans l’intérêt de tout détenteur d’animaux d’accorder la plus grande attention à la santé et au bien-être de ses bêtes. C’est la seule façon d’obtenir les produits (lait, viande, œufs, laine) de grande qualité auxquels on aspire, et de garantir ainsi sa propre situation économique. Depuis l’introduction de la première loi sur la protection des animaux il y a 40 ans, des améliorations uniques dont la réalisation est inégalée à l’échelle internationale ont été mises en œuvre en plusieurs étapes avec le soutien de la Confédération, par le biais de l’introduction des programmes incitatifs SST et SRPA.

Notre pays n’a pas la capacité de faire passer le taux d’autosuffisance brut au niveau de l’approvisionnement en viande de 81 % actuellement à 100 %, et les importations de viande resteront donc nécessaires également à l’avenir.

Le Conseil fédéral n’a prévu aucune mesure pour la réglementation des importations, vraisemblablement parce que parallèlement à des motifs relevant du droit commercial en lien avec l’OMC, les accords bilatéraux avec l’UE mais aussi d’autres accords commerciaux, la mise en œuvre d’exigences similaires en termes d’importations poserait de nombreuses questions pratiques. Pour Proviande, une réglementation étatique des importations doit être rejetée non seulement pour des motifs relevant du droit commercial, mais aussi parce qu’un nivellement des exigences posées aux produits indigènes et importés empêcherait le secteur agroalimentaire local de se détacher suffisamment des produits étrangers et/ou de se différencier de ces derniers. Du point de vue des consommatrices et des consommateurs, le seul critère de distinction, outre l’origine indigène, resterait surtout le niveau de prix, ce qui encouragerait le tourisme d’achat. Proviande est d’avis que les standards de la filière en matière d’importations de viande et les campagnes d’information sur la valeur ajoutée de la production indigène rendent les consommateurs capables de choisir et d’apprécier les produits suisses, et que ces standards sont préférables à une règlementation des importations d’ampleur fédérale.

Les arguments des auteurs selon lesquels l’élevage intensif favorise le réchauffement climatique, la faim dans le monde, la pénurie d’eau et les résistances aux antibiotiques sont une généralisation inadmissible et non pertinente au vu de la taille des cheptels et aux conditions suisses. Le fait est en revanche qu’une extensification de la production agricole entraînerait des besoins en ressources supérieurs (terres, eau, etc.) et des émissions supplémentaires de gaz à effet de serre. Proviande rejette l’idée de relever globalement les exigences minimales afin qu’elles atteignent celles du programme SRPA pour toutes les espèces animales tel qu’elle est proposée comme solution dans la contre-proposition du Conseil fédéral. Ceci n’est judicieux ni sur le plan économique, ni sur le plan de la politique environnementale, ni sur celui de la protection des animaux. Un hébergement à la fois respectueux des animaux et préservant les ressources (utilisation des sols, gaz à effet de serre, eau) est impossible à atteindre avec un programme SRPA prescrit par la loi. Par ailleurs, cette proposition va à l’encontre du triangle des perspectives Marché – Entreprise – Environnement stipulé dans le message du Conseil fédéral sur la PA22+. Conformément à celui-ci, la Confédération doit créer des incitations à l’aide de contributions au système de production, mais les prestations supplémentaires doivent être valorisées sur le marché. La rémunération de prestations supplémentaires sur le marché telle qu’elle peut être réalisée aujourd’hui via des programmes de labels disparaîtrait si les standards correspondants étaient fixés par la loi. Les contributions au système de production consignées dans la PA22+ représentent l’approche la plus complète incluant également le bien-être animal.

Compte tenu du rapport «Protection des animaux et contrôle des viandes dans les abattoirs» publié en janvier 2020 par l’Unité fédérale pour la chaîne agroalimentaire (UCAL) et de la modification imminente de l’ordonnance de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb), Proviande rejette la définition explicite des conditions respectueuses lors de l’abattage au niveau constitutionnel. Les directives existantes dans la loi sur la protection des animaux sont fondamentalement suffisantes, et les mesures introduites entre-temps avec les autorités au niveau de la formation initiale et continue ainsi que de l’autocontrôle et surtout celles visant à garantir des contrôles obligatoires par les autorités d’exécution cantonale respectivement compétentes sont largement plus efficaces pour atteindre les objectifs visés.

La détention des animaux domestiques est abordée dans les documents de consultation sans aucune remarque. Ici aussi, il convient de mettre en œuvre l’hébergement respectueux des animaux et les sorties régulières. Mais dans ce domaine, le principe reste le suivant: pas de plainte, pas de procès.

Initiative «Pour une eau potable propre et une nourriture saine»

Proviande est membre de l’alliance initiée par l’Union Suisse des Paysans (USP) visant à lutter contre l’initiative «Pour une eau potable propre et une nourriture saine». Cette initiative dépasse largement le thème de l’eau potable. Il s’agit d’un modèle de politique agricole qui remet en question l’agriculture et la détention animale suisses actuelles. Les obligations restreindraient d’une manière drastique la production d’œufs, de viande de volaille et de viande de porc. Ces denrées alimentaires seraient alors de plus en plus importées de pays dans lesquels le niveau de bien-être animal est inférieur.

Accepter l’initiative pour une eau potable propre bouleverserait l’agriculture suisse. Elle a dans son viseur non seulement la protection phytosanitaire, mais aussi l’affouragement des animaux de rente, la biodiversité, la recherche agricole et l’utilisation d’antibiotiques. L’obligation d’un fourrage produit exclusivement sur l’exploitation restreindrait drastiquement la production d’œufs, de viande de volaille et de viande de porc. Ces denrées alimentaires seraient alors de plus en plus importées de pays dans lesquels le niveau de bien-être animal est inférieur. Les sous-produits de l’industrie agroalimentaire, comme les sous-produits céréaliers de la filière de la meunerie, ne pourraient plus servir à nourrir les animaux comme c’est le cas aujourd’hui et finiraient dans des installations de biogaz ou d’incinération. Un non-sens écologique.

L’agriculture prend au sérieux les défis abordés dans l’initiative: avec le «Plan d’action national Produits phytosanitaires», la «Stratégie Antibiorésistance nationale», le «Plan d’action Biodiversité» et la «Stratégie pour un approvisionnement durable en fourrages d’origine suisse», le secteur de l’agriculture et les autorités travaillent à d’autres améliorations.

L’initiative dépasse largement le thème de l’eau potable et des produits phytosanitaires. Il s’agit d’un modèle de politique agricole qui remet en question l’agriculture et la détention animale suisses actuelles. Étant donné que l’initiative se concentre sur le complément de l’art. 104 de la Constitution fédérale, elle se concentre uniquement sur l’agriculture. D’autres acteurs, qui utilisent eux aussi des produits phytosanitaires et des biocides, ne sont pas concernés.