1. Catégorisation

L'utilisation de termes tels que « poulet », « saucisse à rôtir » ou « escalope » pour désigner des produits alternatifs végétaux a fortement augmenté en Suisse. De telles désignations rappellent de manière ciblée les produits carnés classiques - linguistiquement, visuellement et émotionnellement. Elles utilisent des termes associés à l'artisanat, à l'origine et à la qualité, bien que la composition des produits soit totalement différente.

Le 2 mai 2025, le Tribunal fédéral a rendu une décision de principe claire : Les désignations de viande ne peuvent pas être utilisées pour des produits végétaliens si elles sont susceptibles d'induire les consommateurs en erreur sur la véritable nature de la marchandise. Le tribunal constate que la désignation d'un produit végétalien comme « planted.chicken » est contraire à l'obligation d'un étiquetage conforme à la vérité et non trompeur selon l'art. 18 LDAI.

La plus haute juridiction confirme ainsi que la proximité conceptuelle trompeuse avec des denrées alimentaires d'origine animale n'est pas autorisée - même si certaines indications sur la base végétale sont présentes.

2. Situation du marché et cadre juridique

L'ordonnance sur les denrées alimentaires d'origine animale (ODAlOUs) définit clairement quand des termes tels que « viande », « escalope » ou « saucisse à rôtir » peuvent être utilisés. Pour les imitations végétales, il n'existe jusqu'à présent aucune précision équivalente au niveau de l'ordonnance. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a fourni des informations par le passé, mais celles-ci ne sont pas juridiquement contraignantes.

L'arrêt du Tribunal fédéral crée désormais une sécurité juridique. Il renforce la position de tous ceux qui s'engagent depuis des années pour plus de clarté et de protection des consommateurs en matière d'étiquetage des produits végétaux.

3. Notre attitude

Proviande s'engage pour la liberté de choix : les consommateurs doivent pouvoir décider librement de ce qu'ils consomment. Pour cela, une déclaration transparente, claire et réglementée par la loi est essentielle.

Des termes comme « planted.chicken », « saucisse à rôtir végétalienne » ou « alternative au poulet » font appel au langage du monde de la viande sans en respecter les caractéristiques. Du point de vue de Proviande, cela pose problème - surtout si l'origine végétale n'est pas reconnaissable au premier coup d'oeil. Une présentation trompeuse va non seulement à l'encontre de la protection des consommateurs, mais affaiblit également la crédibilité de l'ensemble du secteur alimentaire.

4. Les positions principales de Proviande

• Proviande salue expressément l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 mai 2025. Il place les intérêts des consommateurs au centre des préoccupations et crée des lignes directrices claires.

• Proviande demande une réglementation contraignante au niveau de l'ordonnance pour la désignation des produits végétaux, qui garantisse une distinction claire par rapport à la viande.

• Proviande s'oppose à l'utilisation de termes protégés pour la viande pour les produits végétaliens ou végétariens, dans la mesure où l'origine végétale et la délimitation ne sont pas clairement identifiables.

• Proviande reconnaît les efforts déployés jusqu'à présent par l'OFAG et encourage le développement rapide du cadre juridique.

• Proviande voit dans des pays comme la France un modèle pour l'introduction de désignations autonomes pour les produits végétaux, sans recours à la terminologie de la viande.

5. Conclusion

La décision du Tribunal fédéral marque un tournant : les produits végétaux doivent se déclarer de manière claire et transparente - non pas par association avec l'élevage, mais par leur propre identité. Cela crée de la confiance et renforce l'autonomie des produits alternatifs. Proviande continuera à s'engager pour une réglementation appropriée, en se basant sur des faits, en s'orientant vers des solutions et en dialoguant avec les autorités, les politiques et les acteurs du marché.