Objet et finalité du Mercosur

Mercosur est l’abréviation de Mercado Común del Sur (Marché commun du Sud). Ses membres sont l’Argentine, le Brésil, l’Uruguay et le Paraguay. Le Chili, la Bolivie, le Pérou, la Colombie, l’Équateur, la Guyane et le Suriname sont des États associés, et la Nouvelle-Zélande ainsi que le Mexique des États observateurs.

Le Mercosur vise un processus d’intégration économique et politique. Les États membres veulent un agrandissement des marchés nationaux, une intégration adéquate dans la structure internationale des grands blocs économiques, l’encouragement du développement scientifique et technique tout comme l’établissement d’une union toujours plus complète entre les peuples. Les moyens pour y parvenir:

• Libre circulation des marchandises
• Suppression des droits de douane (instauration d’un tarif extérieur commun)
• Définition d’une politique commerciale commune vis-à-vis d’États tiers
• Coordination des politiques macroéconomiques entre les États membres (entre autres, de la politique agricole)
• Accord des États membres pour harmoniser leur législation dans les domaines concernés

Les membres du Mercosur n’ont pas le droit de signer des accords de libre-échange bilatéraux avec des États tiers.

Le Mercosur et la Suisse

Parmi les États du Mercosur, le Brésil est le principal partenaire commercial de la Suisse: cultures céréalières et engraissement de porcs surtout dans le sud, production de viande bovine en grande partie dans le sud-est du pays.

En ce qui concerne les importations de viande des États du Mercosur, les blancs de poulet du Brésil arrivent en première position en termes de valeur, suivis de la viande de dinde. Vient ensuite en troisième position la viande bovine, avec l’Uruguay et le Paraguay comme principaux pays d’origine.

Conditions générales de l'accord (état au 2 juillet 2025)

Le 1er juillet 2025, la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'AELE (y compris la Suisse) et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) a été confirmée. Cet accord est important pour l'industrie suisse de la viande, car il prévoit notamment des allégements douaniers pour l'importation de viande en provenance d'Amérique du Sud.

Concrètement, l'accord prévoit notamment les contingents tarifaires suivants pour les importations en provenance des pays du Mercosur :
•    3 000 tonnes de viande bovine
•    1 000 tonnes de volaille
•    200 tonnes de viande porcine
•    200 tonnes de viande ovine

L'accord est soumis au référendum facultatif.

Durabilité et bien-être animal

L'accord contient des dispositions relatives à l'agriculture durable et à la promotion du bien-être animal. Les parties contractantes s'engagent notamment à renoncer aux stimulateurs hormonaux de croissance, à promouvoir des systèmes de production durables et à poursuivre le dialogue sur les questions liées à la protection de l'environnement et au bien-être animal.
La Suisse dispose déjà aujourd'hui de réglementations nettement plus strictes dans ces domaines. Les producteurs nationaux doivent respecter des normes élevées en matière d'élevage, d'utilisation d'antibiotiques, de temps de transport et d'utilisation d'aliments pour animaux. L'emploi de stimulateurs hormonaux de croissance est interdit. Ces standards ne doivent pas être compromis par les importations. Il sera décisif de savoir si et comment le respect des critères de durabilité et de bien-être animal convenus sera contrôlé lors de l'exécution.

Notre position

Pour l’économie de la viande, il est essentiel que les importations en provenance de pays tiers ne nuisent pas à la crédibilité et à la stabilité du marché suisse de la viande. L'intérêt d'un approvisionnement national aussi élevé que possible se justifie tant sur le plan économique qu'écologique. Cela comprend notamment l'utilisation de prairies non cultivables (qui représentent les deux tiers de la surface agricole utile en Suisse), des trajets de transport courts et la préservation des emplois tout au long de la chaîne de valeur de la viande suisse.
Les facilités commerciales accordées à des produits répondant à des normes de production moins strictes compromettent la confiance des consommateurs et exercent une pression potentielle sur la production indigène. Proviande demande donc une mise en œuvre minutieuse de l'accord, dans le respect systématique des normes de durabilité et de qualité et en concertation avec les représentants de l'industrie de la viande suisse.

Prochaines étapes

• Les textes font actuellement l'objet d'un examen juridique. Ils seront publiés dès que cet examen sera terminé.
• Signature de l'accord dans les mois à venir.
• Le Conseil fédéral soumettra ensuite l'accord au Parlement pour approbation.