État des négociations
Les États de l’AELE (Association européenne de libre-échange entre la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande) et les États du Mercosur ont conclu en substance les négociations d’un accord de libre-échange le 23 août 2019 à Buenos Aires. Grâce à cet accord, environ 95 % des exportations suisses à destination des États du Mercosur que sont l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, et qui comptent au total 260 millions d’habitants, seront à moyen terme exonérées des droits de douane. De plus, des obstacles techniques au commerce seront supprimés, les fournisseurs de services suisses bénéficieront d’un accès facilité aux marchés, et les relations économiques bilatérales seront globalement renforcées.
L’accord permet en outre d’éviter que les exportateurs suisses soient désavantagés par rapport à leurs concurrents de l’UE, qui a conclu un ALE avec les États du Mercosur en été 2019 . Cet accord n’est toutefois pas encore totalement ratifié et se heurte à des résistances considérables.
Un accès largement ouvert à des produits industriels et certains produits agricoles suisses sur les marchés du Mercosur est l’un des éléments centraux de l’accord. En l’occurrence, un dialogue sur une filière agroalimentaire durable est prévu et l’accord renferme notamment des dispositions relatives à la protection du climat et à l’utilisation durable des ressources forestières.
Pour certains produits agricoles, la Suisse accorde pour la première fois des contingents bilatéraux en dehors de ses engagements OMC. Un dialogue avec les branches concernées a eu lieu dans ce but. Les concessions faites par la Suisse dans le secteur agricole correspondent en grande partie à une consolidation des importations actuelles issues des pays du Mercosur. C’est la raison pour laquelle le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) ne pense pas que l’accord conclu en substance entraînera beaucoup plus d’importations de ces produits depuis le Mercosur.
L’accord sera soumis au référendum facultatif.