Faits relatifs aux importations de viande

Les importations de viande suscitent régulièrement des débats houleux au sein de la filière. Ce qui est trop pour les uns n’est pas assez pour les autres. La réglementation des quantités d’importation et les organes qui en sont responsables sont définis avec précision.

Les quantités d’importation de viande donnent régulièrement lieu à des discussions au sein de la filière. Il y a souvent des malentendus pour ce qui est de savoir comment et par qui les quantités d’importation sont réglementées.

La réglementation des importations de viande est basée sur l’Accord de l’OMC sur l’agriculture de 1995. L’Organisation mondiale du commerce OMC, sise à Genève, coordonne les relations commerciales et économiques entre les quelque 160 États membres. Son objectif est d’abolir les barrières commerciales et donc de libéraliser le commerce international.

Selon les accords de l’OMC, la Suisse doit octroyer aux partenaires internationaux un accès minimal à son marché. Pour garantir cela, des contingents tarifaires ont été définis. En matière d’importations de viande, il s’agit des contingents n° 5 («viande rouge», produite à partir de fourrage grossier), de l’ordre de 23 700 tonnes brutes par an, et n° 6 («viande blanche», produite à partir d’aliments concentrés), de l’ordre de 54 500 tonnes brutes par an. Il est possible de dépasser ces quantités de contingents en fonction des besoins du marché.

Dans les limites du contingent tarifaire, il est de surcroît possible d’importer depuis les zones franches, en vue de l’abattage, des animaux sur pied de l’espèce bovine – 1000 taureaux, bœufs ou vaches et 3000 veaux par an dans le contingent n° 5, et 1000 porcs par an dans le contingent n° 6.

D’autres contingents pour les viandes de bœuf, de porc et de volaille sont actuellement en discussion dans le cadre d’un accord commercial avec les États du Mercosur.

Période d’importation

  • Quatre semaines pour la viande d’animaux de l’espèce bovine ainsi que pour la viande de porc sous forme de demi-carcasses.
  • Le trimestre pour la viande d’animaux des espèces ovine, caprine et chevaline, la viande de volaille et les sous-produits de boucherie.
  • L’année civile pour toutes les autres catégories de viande et de produits carnés.