Déductions pour historiques de moutons et de chèvres erronés à partir de 2021

14 décembre 2020
Depuis le 1.1.2020, les détenteurs de moutons et de chèvres doivent enregistrer leurs animaux et saisir intégralement l’historique de chaque animal. Les historiques incorrects entraîneront des déductions financières à partir de 2021. Le Conseil d’administration de Proviande a adopté la solution sectorielle lors de sa séance du 11 décembre 2020.

Afin de garantir une traçabilité sans faille, tous les mouvements d’un animal de la naissance à l’abattage doivent être déclarés à la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA). Depuis début 2020, les détenteurs de moutons et de chèvres sont également dans l’obligation d’enregistrer leurs bêtes. Comme pour les animaux de l’espèce bovine, des contributions sont versées aux détenteurs et à l’abattoir afin d’inciter aux déclarations correctes. Le producteur perçoit CHF 4.50 pour la déclaration d’une naissance, et l’abattoir une contribution aux frais d'élimination des déchets d'abattage de CHF 4.50 pour chaque animal abattu, dans la mesure où l’historique de l’animal est complet et correct. Au cours de cette année d’introduction 2020, les historiques des animaux erronés n’avaient pas encore de conséquences financières.

Mais à partir du 1er janvier 2021, des historiques des animaux complets et corrects seront exigés pour le versement des contributions aux frais d'élimination des déchets d'abattage aux abattoirs, exactement de la même manière que pour le bétail bovin.

Formular Tiergeschichte

Contrôler et compléter les historiques des animaux maintenant

Pour éviter les déductions à partir de janvier, les historiques des animaux doivent être contrôlés maintenant. Sont-ils corrects pour vos propres animaux? Sont-ils complets pour les animaux achetés? Chaque détenteur est responsable de la saisie correcte des entrées et sorties dans la BDTA. Cela permet d’éviter de longues clarifications administratives postérieures, ainsi que des déductions financières correspondantes.

Sous la direction de Proviande, producteurs (Fédération d’élevage ovin, Schafe Schweiz, Moutonniers professionnels, Fédération d’élevage caprin), commerce et utilisateurs se sont mis d’accord, dans l’esprit d’une solution sectorielle, pour qu’une déduction de CHF 10.– soit imputée aux fournisseurs en cas d’historiques erronés, à la fois pour les animaux de l’espèce ovine et de l’espèce caprine. Il vaut ainsi la peine, notamment en cas de changement de site, de garder un œil sur les historiques des animaux et de corriger d’éventuelles erreurs avant l’abattage. C’est fondamentalement le principe de causalité qui s’applique, aussi l’exhaustivité et l’exactitude des historiques d’animaux seront-elles à l’avenir également contrôlées sur les marchés de moutons publics surveillés.

Peter Schneider

responsable Dpt Classification & Marchés

+41 31 3094140

peter.schneider@proviande.ch