Prévention de l’abattage de génisses et de vaches en gestation

Les animaux de boucherie doivent être tués avec le moins de stress et de douleur possible. Et il convient d’éviter l'abattage d'animaux en gestation. La filière suisse de la viande a élaboré une solution sectorielle et émet des recommandations pour réduire à l’avenir le nombre de génisses et de vaches abattues alors qu’elles sont en gestation.

La durée de gestation d’une vache est de 9 mois, et cette dernière donne habituellement naissance à un veau par an. Cela signifie qu’au cours d’une année, plus de 50 % des vaches sont à un stade de gestation ou à un autre. L’abattage de génisses et de vaches en gestation n’est pas interdit en Suisse et ne fait pas l’objet d’une règlementation légale, mais il convient de l’éviter pour des raisons éthiques et de protection des animaux. En Allemagne, l’abattage de génisses et de vaches au cours du dernier tiers de la gestation est interdit depuis 2017.

Conformément à une étude de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) non éprouvée sur le plan statistique, 5,7 % des animaux abattus étaient en gestation. Cela montre certes qu’habituellement, les génisses et vaches ne sont pas abattues alors qu’elles sont en gestation. Mais aussi que ces 5,7 % d’animaux en gestation n’auraient pas dû être conduits à l’abattoir.

Studie BLV Schlachtung trächtiger Kühe

Afin de pouvoir formuler des mesures visant à réduire le nombre d’animaux en gestation dans les abattoirs, on a cherché à savoir directement auprès des détenteurs de bovins concernés pourquoi des animaux en gestation y étaient conduits. L’étude de l’OSAV n’était assurément pas assez complète ni suffisamment représentative pour tirer des conclusions claires. Mais des indications sur les causes possibles ont pu en être déduites. Il s’agit par exemple de saillies naturelles passées inaperçues sur de jeunes bêtes par des taureaux dans des troupeaux de bétail bovin mixtes, de contrôles de fertilité manquants ou de diagnostics de gestation faux négatifs, ou encore de l’absence d’information de la part des propriétaires précédents.

Un groupe de travail composé de représentants des producteurs, du commerce de bétail, des transformateurs de viande, de la Protection Suisse des Animaux ainsi que de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), et dirigé par Proviande, s’engage depuis 2016 pour que l’abattage de génisses et de vaches en gestation puisse être réduit à un minimum avec une solution sectorielle acceptable pour l’ensemble de la chaîne de création de plus-value. L’objectif visé avec la solution sectorielle est de résoudre le problème sur une base de droit privé, avec l’avantage de pouvoir réagir rapidement face à toute évolution sans avoir à introduire la fastidieuse procédure de modification d’ordonnance ou de loi.

En guise de première mesure, l’autodéclaration de toute gestation par les producteurs a été introduite en 2017 pour les animaux de l’espèce bovine. Fondamentalement, le détenteur d’animaux de l’exploitation de provenance est tenu de s’informer sur le stade de gestation de ses bêtes et de transmettre cette information au détenteur d’animaux suivant. Ensuite, toutes les autres personnes impliquées dans la chaîne de création de plus-value sont responsables de la transmission de cette information.

L’autodéclaration poursuit les objectifs suivants:

  • Les producteurs endossent une part de responsabilité.
  • En cas d’engraissement éventuel, une information concernant la gestation existe.
  • Les animaux en gestation sont identifiés à tous les niveaux, de l’exploitation de naissance jusqu’à l’abattoir.

L’information technique en vigueur depuis 2017 est surtout axée sur l’obligation du détenteur. En cas de doute avant la vente, ce dernier doit réaliser un examen de gestation sur les génisses à partir de 18 mois et sur les vaches dont la dernière mise bas remonte à plus de cinq mois. Le document stipule par ailleurs que les animaux en gestation ne peuvent être abattus que dans des situations exceptionnelles inévitables et en cas d’urgence (accident, maladie incurable). Il définit la responsabilité des détenteurs d’animaux, transporteurs, marchands et abattoirs, englobe toute une série de mesures ainsi que des directives quant à la documentation en cas de déplacements d’animaux, et aide les détenteurs d’animaux à assumer leur responsabilité éthique pour le bien-être et la protection des mères et des jeunes bêtes. Avec le soutien de l’OSAV, la déclaration de gestation/durée de gestation prescrite sur la base du droit privé à partir de la solution sectorielle a pu être mise en œuvre de façon adéquate et complète, en ce sens que l’état de gestation doit être mentionné sur le document d’accompagnement officiel pour animaux à onglons. Ainsi, le détenteur d’animaux doit surveiller la gestation de ses bêtes.

L’efficacité de cette solution sectorielle est analysée régulièrement. Les données relatives au nombre de gestations constatées dans les abattoirs sont demandées et analysées pendant une période de référence définie.

L’analyse réalisée à la mi-2019 a montré que la solution sectorielle dans sa forme actuelle n’a pas suffisamment contribué à améliorer la situation et, par conséquent, pas permis de parvenir au résultat souhaité. L’information technique a donc été retravaillée et complétée en conséquence. Depuis le 1er janvier 2020, les règles suivantes s’appliquent:

  • La déclaration doit impérativement apparaître sur le document d’accompagnement pour animaux à onglons pour les génisses à partir de 18 mois et pour les vaches dont la dernière mise bas remonte à plus de cinq mois.
  • En cas d’abattage de vaches et de génisses en gestation non justifié, le fournisseur fait l’objet d’une déduction de Fr. 100.– par animal concerné.
  • Pour les abattages pour cause de maladie et abattages d’urgence, la déclaration au point 5 du document d’accompagnement suffit.

La filière elle-même est responsable, sur une base de droit privé, des sanctions pour les animaux en gestation livrés dans les abattoirs.

L’introduction de la taxe a permis de révéler dans l’analyse menée au premier trimestre 2020 que les détenteurs d’animaux sont certes plus sensibles au sujet, mais qu’ils ne savent toujours pas précisément à partir de quand une déclaration est nécessaire. Des directives manquent concernant la justification des abattages pour cause de maladie. Le délai pour l’obligation de déclarer relative aux génisses s’avère insatisfaisant. 60 % des génisses en gestation conduites à l’abattoir sont plus jeunes que l’âge minimum de 18 mois fixé pour la déclaration.

La solution sectorielle a été remaniée en conséquence.

Prévenir l’abattage de génisses et de vaches en gestation

Désormais, à compter du 1er juillet 2020, la déclaration sera faite pour les génisses à partir de l’âge de 15 mois et pour les vaches à partir de cinq mois après la dernière mise bas. L’état de gestation devra impérativement être mentionné sur le «document d’accompagnement pour animaux à onglons» avec OUI ou NON. Les abattages pour cause de maladie devront être justifiés conformément aux directives.

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Autre élément important de la solution sectorielle: la constatation d’un état de gestation dans les abattoirs. Les abattoirs et les services vétérinaires apporteront une importante contribution dans ce cadre. La filière espère que la nouvelle extension de la recommandation relative à la prévention de l’abattage d’animaux de l’espèce bovine en gestation, valable à partir du 1er juillet 2020, permettra d’améliorer la situation.

D’autres améliorations sont envisagées. À moyen terme, le détenteur d’animaux devra pouvoir constater sur ses animaux, d’une manière simple, praticable et sans l’aide du vétérinaire, l’état de gestation de ses bêtes. Ceci vaudra non seulement pour les animaux de l’espèce bovine, mais aussi pour les moutons et les porcs. Le groupe de travail est en train de clarifier avec l’OSAV les possibilités de constater systématiquement les états de gestation de manière plus simple.

Afin de pouvoir réduire à l’avenir le nombre de génisses et de vaches abattues malgré leur état de gestation, les règles suivantes s’appliquent:

  • Lors de l’achat d’animaux, demander des informations sur l’état de gestation!
    Souvent, des animaux accèdent à l’abattoir après être passés par des intermédiaires ou des exploitations d’engraissement. Dans de nombreux cas, les nouveaux propriétaires ne reçoivent pas d’informations détaillées sur les animaux achetés. On ne peut alors pas savoir si le propriétaire précédent avait connaissance de l’état de gestation ou non.
  • Prévenir les gestations non planifiées!
    Ceci est une question de gestion du troupeau: même dans le cadre d’une détention en plein air, où l’insémination artificielle est souvent remplacée par la saillie naturelle, le détenteur d’animaux doit avoir le contrôle du cycle de ses bêtes. Jusqu’à présent, la saillie naturelle était répandue surtout dans le domaine de la détention des vaches mères, mais on l’observe de plus en plus souvent aujourd’hui également dans la détention de bétail laitier. Chez les jeunes bovins d’engraissement détenus en troupeaux, des gestations non planifiées peuvent survenir car les génisses atteignent souvent la maturité sexuelle avant d’être abattues.