Prévention de l’abattage de génisses et de vaches en gestation

Les animaux de boucherie doivent être tués avec le moins de stress et de douleur possible. Et il convient d’éviter l'abattage d'animaux en gestation. L'ifilière suisse de la viande a élaboré une recommandation visant à réduire le nombre de génisses et de vaches abattues alors qu’elles sont en gestation et en bonne santé.

La durée de gestation d’une vache est de 9 mois, et cette dernière donne habituellement naissance à un veau par an. Cela signifie qu’au cours d’une année, plus de 50 % des vaches sont à un stade de gestation ou à un autre. L’abattage de génisses et de vaches en gestation n’est pas interdit en Suisse et ne fait pas l’objet d’une règlementation légale, mais il convient de l’éviter pour des raisons éthiques et de protection des animaux. En Allemagne, l’abattage de génisses et de vaches au cours du dernier tiers de la gestation est interdit depuis 2017.

Un groupe de travail composé de représentants des producteurs, du commerce de bétail, des transformateurs de viande, de la Protection Suisse des Animaux ainsi que de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), et dirigé par Proviande, s’engage depuis 2016 pour que l’abattage de génisses et de vaches en gestation puisse être réduit à un minimum avec une solution sectorielle acceptable pour l’ensemble de la chaîne de création de plus-value. L’objectif visé avec la solution sectorielle est de résoudre le problème sur une base de droit privé, avec l’avantage de pouvoir réagir rapidement face à toute évolution sans avoir à introduire la fastidieuse procédure de modification d’ordonnance ou de loi.

La dernière période de contrôle a révélé qu’une gestation avait été constatée chez 1,1 % des 114 192 génisses et vaches contrôlées, et qu’une taxe avait finalement été perçue suite à l’abattage injustifié de 570 bêtes (0,5 %) en état de gestation. Il s’agit d’éviter également ces cas grâce à des mesures supplémentaires et à des précisions dans la recommandation. Pour continuer à réduire le nombre, déjà faible, d’abattages injustifiés d’animaux en gestation, la filière compte principalement sur les détenteurs d’animaux. La recommandation du 01.07.2020 en vigueur a été révisée par le groupe de travail sur la base des expériences pratiques. Des mesures supplémentaires ont été définies et des précisions ont été apportées. La nouvelle recommandation entrera en vigueur le 01.02.2022.

Principe

Les animaux en gestation ne doivent être abattus que dans des situations exceptionnelles inévitables et en cas d’urgence, p. ex. en cas de maladies incurables ou après des accidents.

La prévention de l’abattage d’animaux en gestation vise à:

  • Protéger la mère: le stress du transport peut provoquer des douleurs et une naissance prématurée.
  • Protéger le fœtus: celui-ci n’est pas systématiquement tué lors de l’abattage de la mère, mais meurt en raison d’un manque d’oxygène dans le ventre de la mère ou sur la ligne d’abattage.
  • Garantir les principes éthiques: assumer la responsabilité éthique pour le bien-être et la protection des mères et des jeunes bêtes.
  • Préserver l’image de l’agriculture et de la production de viande suisse qui y est associée.

    L’essentiel en bref

    Gestion du troupeau – responsabilité des détenteurs d’animaux

    La responsabilité principale relative à la protection des animaux en gestation et de leurs fœtus incombe au détenteur d’animaux. Pour une bonne gestion du troupeau, il est essentiel que les détenteurs d’animaux soient informés de l’état et du stade de gestation de tous les animaux dont ils ont la responsabilité. En cas de doute, le vétérinaire doit procéder à un examen de gestation.

    Déclaration obligatoire en cas de changement de propriétaire

    L’obligation de déclarer le statut de gestation s’applique pour les génisses à partir de 15 mois et pour les vaches à partir de 5 mois après la dernière mise bas. La déclaration doit impérativement apparaître sur le «document d’accompagnement pour animaux à onglons» avec OUI ou NON.

    Attestation vétérinaire justifiant l’abattage d’animaux en gestation

    Les animaux déclarés comme en gestation («oui») ont besoin d’une attestation vétérinaire justifiant la nécessité de l’abattage. Le motif vétérinaire justifiant l’envoi à l’abattage doit être confirmé par écrit par le vétérinaire du troupeau. L’attestation doit être jointe au document d’accompagnement.

    Examen de gestation uniformisé dans les abattoirs

    Dans les abattoirs, un examen de gestation est effectué en cas d’utérus visiblement dilaté. Pour ce faire, l’utérus doit être palpé à la recherche d’un fœtus par le contrôle officiel des viandes ou par des employés d’abattoir formés. Les gestations constatées doivent être documentées.

    Acceptation du résultat

    La filière s’est clairement prononcée en faveur d’une procédure raisonnable et pragmatique pour l’examen de gestation dans les abattoirs. La palpation constitue la base du résultat et doit être acceptée. Aucune autre discussion n’est menée sur la taille du fœtus et la durée de la gestation. En cas de doute, il convient d’appliquer la (généreuse) réglementation générale concernant les délais et le fait que l’animal était en gestation, ce qu’il convient en fin de compte d’éviter.

    Taxe de Fr. 200.–

    Si des animaux avec la déclaration «non» ou sans indication sont tout de même en gestation lors de l’abattage, une taxe de Fr. 200.– est déduite, dans la mesure où les limites de la réglementation concernant les délais sont dépassées. Cette taxe indemnise l’abattoir pour le surcroît de travail.

    Aucune taxe n’est déduite pour les animaux soumis à déclaration et accompagnés d’une attestation vétérinaire confirmant une absence de gestation ou, en cas de gestation, une raison médicale pour l’abattage.

    Déclaration d’abattages répétés d’animaux en gestation sans justification

    Les détenteurs d’animaux chez qui les abattages injustifiés d’animaux en gestation se répètent peuvent en sus faire l’objet d’un rappel à l’ordre. Pour cela, les mandants d’abattage peuvent faire un signalement auprès de l’organe de médiation de Proviande en faveur du bien-être des animaux, qui peut demander le contrôle de la gestion du troupeau dans ces exploitations en impliquant les organisations de labels ou l’interprofession du lait («tapis vert»).