Formulaire de signalement de l’organe de médiation en faveur du bien-être des animaux

  • 1 Informations concernant la personne effectuant le signalement
  • 2 Informations concernant la situation
  • 3 Informations concernant l’observation
  • 4 Aperçu
Personne effectuant le signalement
Rester anonyme?
L’organe de médiation va vérifier l’exhaustivité et les éléments de vos informations. Merci de nous communiquer vos coordonnées pour toute demande de précision. Nous les traiterons de manière confidentielle et ne les transmettrons pas.

Les informations que vous avez transmises concernant la protection des animaux seront anonymisées et utilisées exclusivement pour traiter ce cas. Pour des raisons de protection des données, l’organe de médiation ne peut vous transmettre aucun détail sur les clarifications et mesures.
Remarque importante:
Formulez vos déclarations de telle sorte qu’il soit impossible d’en déduire qui vous êtes.
En cas de signalement anonyme, aucun renseignement ne peut être fourni.

Coordonnées: