Bases légales dans le domaine de la protection des animaux

Aide à l’exécution de l’Association suisse des vétérinaires cantonaux (ASVC)

L’ASVC a élaboré une aide à l’exécution avec le concours de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) et de l’Office fédéral des routes (OFROU). Ce document s’appuie sur les bases de la législation sur le trafic routier, les épizooties et la protection des animaux, et sert de support pour les organes d’exécution et les utilisateurs.

Téléchargement de la brochure:

«Tiertransport – Vorschriften für Equiden, Klauentiere sowie Geflügel» (pdf, 4 MB) «Dispositions concernant le transport d’animaux. Espèces concernées : équidés, animaux à onglons et volaille» (pdf, 4 MB) «Trasporto di animali – Prescrizioni per equidi, animali ad unghia fessa e pollame» (pdf, 4 MB)

Informations techniques de l’OSAV

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a édité en complément des bases légales une série d’informations techniques qui expliquent d’une manière compréhensible d’importants aspects pour les professionnels.

Détention des animaux de rente
Transports d'animaux